Sous-traitants ultérieurs

Ce document fait partie intégrante de l’accord de sous-traitance. Il énumère les sous-traitants ultérieurs auxquels Engrenage Labs, éditeur de fretia, recourt pour traiter les données que ses clients lui confient (article 28.2 du RGPD).

Comment cette liste évolue

En acceptant l’accord de sous-traitance, le Client autorise l’éditeur de fretia à recourir aux sous-traitants ultérieurs énumérés ci-dessous.

Tout ajout ou remplacement est annoncé au moins trente jours avant sa mise en service, par message électronique à l’adresse d’administration du compte et par une nouvelle version de cette liste.

Le Client dispose de trente jours pour s’opposer par écrit, pour un motif tenant à la protection des données. À défaut d’accord dans les trente jours suivant l’objection, il peut résilier sans frais, avec remboursement au prorata.

Questions et objections : dpo@fretia.it.

Deux états : « en service », appelé en production ; « prêt, inactif », le service sait l’appeler mais ne l’appelle pas. Un fournisseur prêt et inactif n’entre en service qu’après l’information préalable de trente jours.

Hébergement, stockage et réseau

Envoi de courrier électronique

Facture électronique

Modèles de langage (Fretia Agent, lecture des e-mails, pièces jointes et appels)

Une donnée personnelle ne va qu’à un fournisseur établi dans l’Union européenne ou certifié au Data Privacy Framework, jamais en Chine (accord de sous-traitance, article 14). Aujourd’hui, seuls des fournisseurs établis dans l’Union européenne sont en service.

Assistant vocal (Fretia Call)

Localisation des lieux

Coordonnées et sous-traitants de chaque fournisseur

La liste du Data Privacy Framework se consulte sur https://www.dataprivacyframework.gov/list. L’éditeur de fretia y vérifie chaque fournisseur avant chaque version de cette liste et à chaque échéance de renouvellement.

Juridictions et accès d’autorités étrangères

Information donnée au titre de l’article 28, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/2854 sur les données.

Mesures prises contre un accès d’autorités étrangères contraire au droit de l’Union :

• les données confiées sont hébergées dans l’Union européenne, sauf les messages électroniques, qui transitent par Resend ;
• les échanges sont chiffrés en transit ; les autres mesures de sécurité sont décrites à l’annexe 5 de l’accord de sous-traitance ;
• chaque fournisseur est lié par un accord de traitement qui encadre les demandes d’autorités ;
• si une autorité d’un pays tiers demande à l’éditeur de fretia l’accès à des données de l’organisation, il en informe le Client avant d’y donner suite, sauf si la demande sert des fins répressives et pendant le temps nécessaire à leur efficacité (conditions générales d’utilisation, article 7 bis), et il ne donne suite qu’à une demande fondée sur un accord international ou, à défaut, conforme au droit de l’Union.

Ce qui n’est pas un sous-traitant ultérieur

Ces services reçoivent des données, mais pas en qualité de sous-traitant de l’éditeur de fretia pour les données que le Client lui confie.

Historique des versions

Toute version publiée reste consultable, pour qu’un client puisse vérifier quels sous-traitants étaient en service à une date donnée.