Portabilité des données et changement de fournisseur

Cette page dit comment récupérer les données de votre organisation, ce que contient l’archive, et comment passer à un autre fournisseur ou faire effacer vos données. Elle donne l’information prévue à l’article 26 du règlement (UE) 2023/2854 sur les données. Le cadre contractuel figure à l’article 7 bis et en annexe des conditions générales d’utilisation.

Exporter vos données

L’administrateur de l’organisation exporte toutes ses données à tout moment, depuis Paramètres › Société, sur ordinateur comme sur téléphone : « Exporter toutes nos données », puis « Télécharger l’archive ». L’archive se prépare aussitôt et se télécharge dans le navigateur, au format ZIP. Les autres rôles de l’organisation n’y ont pas accès. Chaque export entre au journal des actions sensibles de l’organisation. L’export n’est pas facturé.

À la fin de l’abonnement, le service passe en lecture seule : les données restent consultables et exportables pendant un an, puis sont supprimées.

Ce que contient l’archive

Le fichier donnees.json

Le fichier contient un objet à trois clés :

• exporteLe : la date et l’heure de l’export ;
• organisation : la fiche de l’organisation et ses paramètres ;
• tables : une clé par table, au nom de la table dans le modèle de données de fretia (par exemple Contact ou Order), avec la liste de ses lignes. Une table vide n’y figure pas.

Chaque ligne garde les noms de champs du modèle de données. Les dates sont au format ISO 8601, en temps universel (2026-11-13T09:30:00.000Z). Les montants sont des nombres entiers de centimes d’euro : "amountCents": 138000 vaut 1 380 €. Les très grands entiers sont écrits en texte, entre guillemets.

Une ligne qui porte un fichier garde sa clé de stockage, de la forme famille/identifiant de l'organisation/fichier. Ce fichier se trouve dans l’archive sous documents/famille/fichier.

Les listes CSV

La première ligne donne les noms des champs ; chaque ligne suivante est un enregistrement. Une valeur qui contient un point-virgule, un guillemet ou un retour à la ligne est placée entre guillemets, ses guillemets doublés. Les lignes finissent par un retour chariot et un saut de ligne (CRLF). Une cellule vide signale une valeur absente. Les dates sont au format ISO 8601, en temps universel ; une valeur composée (liste, objet) est écrite en JSON dans sa cellule. Ces fichiers s’ouvrent dans Excel réglé pour la France.

Les données, catégorie par catégorie

Les autres tables rattachées à l’organisation (flotte et planning, notifications, crédits d’intelligence artificielle, abonnement à fretia…) figurent aussi dans donnees.json, sous leur nom.

Le dossier documents

Un dossier sans fichier n’apparaît pas.

La limite de 200 Mo de documents

Les documents sont joints à l’archive jusqu’à 200 Mo par archive. Au-delà, ceux qui n’y tiennent plus sont énumérés dans documents-non-joints.csv : nom du fichier, dossier, taille en octets. Les données elles-mêmes (donnees.json et les listes) ne sont pas limitées. Pour recevoir les documents restants, écrivez à dpo@fretia.it : ils vous sont remis sous sept jours.

Ce que l’archive ne contient pas

• les mots de passe et leurs empreintes ;
• les secrets et identifiants chiffrés des boîtes aux lettres et des bourses de fret ;
• les jetons (connexion, liens, clés d’accès) ;
• les connexions ouvertes ;
• le journal de sécurité et les adresses réseau gardées par l’éditeur de fretia ;
• le journal des e-mails que l’éditeur de fretia envoie aux utilisateurs (bienvenue, réinitialisation, code de connexion, invitation), qui contient des liens et des codes encore valables ;
• les accès de la console de l’éditeur et ses incidents internes ;
• les compteurs de numérotation ;
• les modèles et consignes de l’éditeur de fretia.

Changer de fournisseur ou faire effacer vos données

L’administrateur demande par écrit, à contact@fretia.it, l’une de ces trois choses :

• le passage à un autre fournisseur, qu’il désigne ;
• le portage des données vers les propres systèmes de l’organisation ;
• l’effacement des données.

Le changement commence dès la demande, sans autre préavis.

La période de transition

Une période de transition de trente jours calendaires suit la demande. Pendant cette période, le contrat continue de s’appliquer et le service reste ouvert avec toutes ses fonctions, l’export compris. L’éditeur de fretia assiste raisonnablement l’organisation et le fournisseur qu’elle désigne, concourt à sa stratégie de sortie, maintient la continuité du service, signale les risques connus pour cette continuité et garde un niveau élevé de sécurité, en particulier pendant le transfert.

Si ce délai est techniquement impossible à tenir, l’éditeur de fretia le dit dans les quatorze jours ouvrables qui suivent la demande, en le justifiant, et propose une autre période de sept mois au plus. L’organisation peut prolonger une fois la période de transition, pour la durée qu’elle choisit.

Après la transition

Le contrat prend fin, avec un avis par e-mail, à l’achèvement du changement ; les données restent ensuite récupérables pendant un an, puis sont effacées intégralement dans les conditions de l’article 10 de l’accord de sous-traitance. Si l’organisation a choisi l’effacement, le contrat prend fin à sa demande et ses données sont effacées sans attendre ce délai.

Sans frais

Aucuns frais de changement de fournisseur ni de transfert de données ne sont facturés. La part non échue d’un abonnement annuel suit l’article 8 des conditions générales de vente.

Supprimer l’organisation sans attendre

L’administrateur peut aussi supprimer l’organisation depuis Paramètres › Société, en tapant son nom pour confirmer. L’accès se ferme aussitôt pour tous les utilisateurs, et l’effacement a lieu sept jours plus tard, sauf annulation par le lien reçu par e-mail. Exportez vos données avant : une fois l’accès fermé, vous ne pouvez plus le faire vous-même.

Juridictions de l’infrastructure

Les juridictions dont dépend l’infrastructure du service, et les mesures prises contre l’accès d’autorités étrangères, figurent sur la page Sous-traitants.

Une question sur l’archive : dpo@fretia.it.