S’installer commissionnaire de transport : la capacité, le registre, l’assurance, puis le métier.
La commission de transport est une profession réglementée et un marché étroit : un peu moins de dix mille entreprises inscrites au registre national à l’été 2026, d’après le fichier public du ministère. On y entre par trois portes administratives, puis tout se joue sur le métier.
Ce guide est un cadrage pratique, pas un avis juridique. Les conditions précises (examen, équivalences, pièces du dossier) évoluent : la référence reste votre DREAL et les textes en vigueur au moment de votre demande.
Les trois portes d’entrée
L'attestation de capacité professionnelle. C'est le sésame de la profession. Elle s'obtient par examen, ou par équivalence de diplôme, ou par reconnaissance d'expérience. Elle peut être portée par le dirigeant ou par la personne qui dirige effectivement l'activité de commission : le registre public nomme cet attestataire pour chaque entreprise.
L'inscription au registre des commissionnaires. Elle se demande auprès de la DREAL de votre région (la DRIEAT en Île-de-France), désormais par téléservice. Exercer sans inscription expose l'entreprise ; vérifier l'inscription d'un partenaire est d'ailleurs un réflexe sain, la liste nationale est publique et téléchargeable.
L'assurance de responsabilité. La responsabilité du commissionnaire est lourde : vous répondez du transporteur que vous choisissez, comme de vous-même. Une responsabilité civile professionnelle taillée pour la commission de transport n'est pas une formalité d'inscription, c'est ce qui vous permet de dormir. Vos premiers grands clients la demanderont avant le premier ordre.
Ce que « commissionnaire » veut dire pour votre responsabilité
Le commissionnaire organise le transport en son nom propre et choisit ses substitués : il est garant de leur fait. Si le transporteur que vous avez engagé perd la marchandise, votre client se retourne vers vous, et c’est à vous d’exercer le recours. C’est toute la différence avec un simple mise-en-relation, et c’est pour cela que l’assurance et la sélection des transporteurs ne sont pas des sujets d’intendance : ce sont les organes vitaux de l’entreprise.
Les premiers gestes du métier
- Vos conditions générales de vente, relues par un professionnel du droit des transports : c'est là que se joue la limitation de votre responsabilité.
- Un plancher de marge par type de flux, posé avant le premier appel client, pas après.
- Un carnet de transporteurs vérifiés : licence, assurance, attestations URSSAF. Le registre public des transporteurs sert aussi à cela.
- Votre outil de travail : deux prix par dossier, la marge visible, la facture prête pour 2026-2027. Le choix mérite une heure de méthode.
Sur le choix de l’outil, nous avons détaillé la grille complète et les questions à poser en démonstration ; et sur la discipline de marge, le guide de la marge d’affrètement.
Bien commencer, bien outillé
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