Conditions générales d’utilisation

1. Objet

fretia est un logiciel en ligne destiné aux professionnels de la commission de transport : gestion des demandes, affrètement, connexion aux bourses de fret, suivi, facturation et assistance par agent IA. Les présentes conditions régissent l’usage du service par l’organisation cliente et ses utilisateurs.

2. Compte et essai

L’inscription crée une organisation et un premier compte administrateur. Chaque plan comprend un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire. À l’issue de l’essai, l’accès se poursuit par la souscription d’un plan ; aucun montant n’est prélevé sans souscription explicite.

Les identifiants sont personnels. Vous êtes responsable des actions menées depuis vos comptes et de l’exactitude des informations saisies.

3. Plans et facturation

Les plans et leurs prix sont décrits sur la page Tarifs (montants HT, en euros). Le changement de plan prend effet au cycle de facturation suivant. Les crédits IA s’achètent par packs et sont consommés par les contenus générés.

Règlement à réception de facture, par prélèvement ou carte. Les conditions générales de vente détaillées (barème, conditions de règlement, pénalités de retard) sont communiquées à tout professionnel qui en fait la demande à contact@fretia.it.

4. Rôle de fretia

fretia enregistre, rapproche, exporte et orchestre : aucun paiement ne transite par le service, qui ne fournit ni crédit, ni assurance, ni acte à valeur légale officielle. Les actions engageantes (envois, affrètements, avoirs) requièrent une validation humaine explicite. Les informations de conformité de vos partenaires (licences, assurances) sont déclaratives et restent à vérifier par vos soins.

L’assistant Fretia AI est un système d’intelligence artificielle et se présente comme tel dès le premier échange ; ses actions sont journalisées et les contenus qu’il génère sont identifiés.

5. Données

Pour les données de votre organisation, vous restez responsable de traitement ; fretia agit en sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité. Vos données sont exportables à tout moment et restituées ou supprimées à la fin du contrat.

6. Disponibilité et responsabilité

fretia est fourni avec un objectif de disponibilité raisonnable ; des interruptions de maintenance peuvent survenir. La responsabilité de Fretia SAS est limitée aux montants versés au titre des douze derniers mois, hors faute lourde ou dolosive.

7. Résiliation

Les abonnements mensuels sont sans engagement et résiliables pour le cycle suivant, directement en ligne depuis Réglages, Abonnement, sans appel ni courrier. En cas de manquement grave, l’accès peut être suspendu après notification restée sans effet.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux de Lyon sont compétents.