Conditions générales d’utilisation

1. Objet

fretia est un logiciel en ligne destiné aux professionnels de la commission de transport : gestion des demandes, affrètement, connexion aux bourses de fret, suivi, facturation et assistance par agent IA. Les présentes conditions régissent l’usage du service par l’organisation cliente et ses utilisateurs.

2. Compte et essai

L’inscription crée une organisation et un premier compte administrateur. Chaque plan comprend un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire. À l’issue de l’essai, l’accès se poursuit par la souscription d’un plan ; aucun montant n’est prélevé sans souscription explicite.

Les identifiants sont personnels. Vous êtes responsable des actions menées depuis vos comptes et de l’exactitude des informations saisies.

3. Plans et facturation

Les plans et leurs prix sont décrits sur la page Tarifs (montants HT, en euros). Le changement de plan prend effet au cycle de facturation suivant. Les crédits IA s’achètent par packs et sont consommés par les contenus générés.

Règlement à réception de facture, par prélèvement ou carte. Les conditions générales de vente détaillées (barème, conditions de règlement, pénalités de retard) sont communiquées à tout professionnel qui en fait la demande à contact@fretia.it.

4. Rôle de fretia

fretia enregistre, rapproche, exporte et orchestre : aucun paiement ne transite par le service, qui ne fournit ni crédit, ni assurance, ni acte à valeur légale officielle. Les actions engageantes (envois, affrètements, avoirs) requièrent une validation humaine explicite. Les informations de conformité de vos partenaires (licences, assurances) sont déclaratives et restent à vérifier par vos soins.

L’assistant Fretia Agent est un système d’intelligence artificielle et se présente comme tel dès le premier échange ; ses actions sont journalisées et les contenus qu’il génère sont identifiés.

5. Données

Pour les données de votre organisation, vous restez responsable de traitement ; fretia agit en sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité. Vos données sont exportables à tout moment et restituées ou supprimées à la fin du contrat.

Vous autorisez l’éditeur de fretia à utiliser les données traitées dans le service, après en avoir retiré les données personnelles, pour entraîner et améliorer ses propres modèles d’intelligence artificielle. Ces données ne sont jamais communiquées à un tiers sous une forme qui permette d’identifier votre organisation ou vos clients. Vous pouvez retirer cette autorisation à tout moment, par écrit à dpo@fretia.it ; le retrait vaut pour tous les entraînements qui suivent.

6. Disponibilité et responsabilité

fretia est fourni avec un objectif de disponibilité raisonnable ; des interruptions de maintenance peuvent survenir. La responsabilité de l’éditeur de fretia est limitée aux montants versés au titre des douze derniers mois, hors faute lourde ou dolosive.

7. Résiliation

Les abonnements mensuels sont sans engagement et résiliables pour le cycle suivant, directement en ligne depuis Paramètres, Abonnement, sans appel ni courrier. En cas de manquement grave, l’accès peut être suspendu après notification restée sans effet.

8. Programme de parrainage

Le programme est ouvert aux organisations abonnées au forfait Pro qui ont payé au moins une échéance. Le parrain remet son code à un commissionnaire de transport inscrit au registre national, jamais abonné à fretia, et indépendant de lui (autre dirigeant, autre adresse, autre moyen de paiement).

Le parrain reçoit 100 € HT offerts, TVA en sus, versés sur le moyen de paiement de son abonnement fretia, dès que son filleul a payé son deuxième mois d’abonnement Pro, le premier ayant été payé au prix plein et son dossier étant complet et validé. Il en dispose librement. fretia lui remet un justificatif de chaque versement. Le filleul reçoit un avoir de 50 € HT sur sa deuxième facture.

Dix récompenses au plus par parrain sur douze mois glissants ; une récompense par entreprise parrainée. L’avoir du filleul n’est ni remboursable ni cessible ; il se déduit de ses factures d’abonnement et est perdu à la résiliation. Si un paiement du filleul est remboursé en totalité ou contesté avant le versement au parrain, le parrainage est annulé. Après le versement, la somme versée est retenue sur la récompense suivante du parrain, ou lui est réclamée.

fretia peut refuser ou retirer une récompense en cas de fraude ou de contournement de ces conditions, et modifier ou arrêter le programme pour l’avenir. Le détail figure sur la page Parrainage.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux de Lyon sont compétents.