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Facture électronique 2026 : ce qui attend les commissionnaires de transport.
Publié le · Mis à jour le
Au 1ᵉʳ septembre 2026, toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA devront savoir recevoir des factures électroniques normées. Pour un commissionnaire, qui facture ses clients et reçoit les factures de dizaines de transporteurs, c’est un changement d’organisation, pas une formalité. Voici l’essentiel, sans jargon.
Ce guide est un cadrage pratique, pas un avis juridique ou fiscal. Le calendrier a déjà été reporté deux fois : les dates ci-dessous sont celles confirmées mi-2026, à revérifier à chaque loi de finances.
Le calendrier qui compte
Trois notions à maîtriser
Les formats normés. Une facture électronique n’est pas un PDF envoyé par mail : c’est un fichier structuré, Factur-X (PDF lisible et données XML), UBL ou CII, qu’une machine peut contrôler et router. Toute Plateforme Agréée doit accepter les trois.
La Plateforme Agréée. L’échange ne se fait plus en direct : votre facture part de votre plateforme vers celle de votre client, l’annuaire national faisant l’aiguillage. Vous n’avez pas besoin de devenir une plateforme agréée : il faut être raccordé à une, directement ou via votre logiciel.
L’inaltérabilité. Une facture émise ne se modifie plus : elle s’annule ou se corrige par avoir, et tout est journalisé. Les habitudes de « refacturation corrigée » disparaissent.
Ce que ça change, concrètement, pour un commissionnaire
- Côté achats : les factures de vos transporteurs arriveront en format normé sur votre plateforme, la fin des PDF éparpillés dans les boîtes mail. Bonne nouvelle si votre outil les rapproche automatiquement des ordres.
- Côté ventes : vos factures de commission devront partir aux formats normés dès 2027 (2026 si vous êtes ETI), depuis un outil raccordé à une Plateforme Agréée.
- Côté trésorerie : les statuts de cycle de vie (déposée, refusée, encaissée) deviennent des données échangées : le suivi des règlements gagne en fiabilité, à condition d’avoir un outil qui les exploite.
La liste d’actions, dans l’ordre
- Identifiez qui émet et reçoit vos factures aujourd’hui (outil de facturation, comptable, tableur).
- Choisissez votre point d’entrée : une Plateforme Agréée directement, ou un logiciel métier qui s’y raccorde pour vous.
- Vérifiez la capacité à recevoir Factur-X, UBL et CII dès septembre 2026 : c’est l’échéance qui concerne tout le monde.
- Préparez la discipline de l’inaltérabilité : plus de facture modifiée après émission, toute correction passe par un avoir.
- Cadrez l’archivage : 6 ans de conservation fiscale, dans le format d’origine.
- Recensez vos flux hors périmètre (B2C, international) : ils relèvent du e-reporting, pas de la facture électronique domestique.
Où en est fretia
fretia se raccorde à une Plateforme Agréée, Super PDP, par délégation de compte : une autorisation donnée depuis Comptabilité, et le produit reçoit vos factures fournisseurs, émet vos factures de vente au format normé EN 16931 validé par la plateforme, suit leur cycle de vie et signale l’encaissement. Ce raccordement a été éprouvé sur l’environnement de test de Super PDP ; la mise en service en production suit l’ouverture de notre compte. La préfacturation et le suivi des règlements existaient déjà. Le PDF Factur-X complet, la facture lisible avec le XML attaché dedans, se télécharge depuis la fiche. État détaillé sur la page sécurité et conformité, et sur la page repère facturation du commissionnaire de transport.
Le calendrier bougera encore. Gardez ce guide sous la main.
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